#TourDeMarché (4e saison)

(note : cette rubrique reproduit sous forme d’article à fin d’archivage des fils thématiques publiés au départ sur les rézosociaux)

Alors que la grand-messe d’Angoulême approche, nouveau vendredi et donc nouveau #TourDeMarché (qui fera ensuite relâche), et cette semaine, on va parler de booktracking (en français dans le texte, si si). C’est parti !
Tombée juste avant les fêtes, l’information est passée un peu inaperçue : souhaitée depuis plusieurs années par la profession, la structure FILEAS (pour Fils d’Informations Libraires, Éditeurs, AuteurS) a officiellement vu le jour le 20 décembre 2024. Penchées au-dessus du berceau, les bonnes fées s’appellent Syndicat National de l’Edition (SNE), Cercle de la Librairie, Dilicom, Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), Syndicat de la Librairie française (SLF), mais aussi Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques (ALIRE), Conseil permanent des écrivains (CPE) et Société des Gens de Lettres (SGDL). Sans compter les partenaires privilégiés, au premier plan desquels se trouve GfK.
Son objectif, résumé par Livres Hebdo : « soutenu en partie par la Sofia et des fonds publics, Filéas ambitionne de fournir aux auteurs et éditeurs des données fiables sur les ventes de leurs ouvrages de manière hebdomadaire dès avril, puis quotidienne dès la fin d’année 2025. » Ainsi, les auteurs pourront consulter gratuitement le service pour connaître les données de ventes de leurs ouvrages. Un système d’abonnement permettra aux autres acteurs de la chaîne du livre (éditeurs, diffuseurs et distributeurs) de consulter leurs chiffres de vente.
Deux indicateurs vont être proposés : dans un premier temps, un indicateur hebdomadaire fourni par GfK, partenaire privilégié ; puis dans un second temps, un indicateur quotidien basé au départ sur les chiffres provenant de plus de 700 librairies. Ce deuxième indicateur aura vocation a être enrichi des données de ventes de tout acteur de la filière qui consentira à les apporter. A votre bon cœur messieurs-dames…

Il est important de rappeler que cette mise à disposition des chiffres de ventes ne relève pas seulement d’une volonté de « vivre ensemble » de la filière, mais correspond en fait à une obligation légale du côté de l’éditeur. En effet, l’article L.132-17-3 du Code de la propriété intellectuelle impose à l’éditeur de rendre compte annuellement des ventes à l’auteur de manière transparente et de lui verser les droits correspondants. A ce sujet, on lira avec intérêt cet article qui revient sur la question, avec toute l’expertise juridique nécessaire.
Rappelons qu’en janvier 2016, le SNAC BD militait déjà pour un « Dépôt des relevés de ventes des éditeurs auprès d’un tiers impartial et fiable, pour plus de transparence, et pour reconstruire la relation de confiance entre les auteurs et les éditeurs autour des comptes. »^[1] En février 2020, le fameux rapport Racine en rajoutait une couche, tant dans son état des lieux que dans ses recommandations :

[…] certains contrats prévoient que les droits d’auteur perçus par l’éditeur inférieurs à une certaine somme, entre 25 et 50 euros, ne sont pas versés à l’artiste-auteur, sauf demande expresse de sa part, ce qui n’apparaît fondé que sur un souci de commodité pour l’éditeur. En outre, l’artiste-auteur n’a connaissance qu’une fois par an du nombre de ventes réalisées et ne peut recevoir ses droits d’auteur sur ses ventes que six mois après la reddition de comptes établie, soit avec un différé qui peut aller jusqu’à 18 mois entre la réalisation de la vente de l’œuvre et le versement des droits à l’auteur. De plus, certains contrats prévoient qu’au-delà de cinq années d’exploitation, le compte des ventes et des droits n’est plus adressé à l’artiste-auteur mais « tenu à sa disposition » chez l’éditeur, ce qui ne semble pas trouver de justification particulière.
[…]
Une transparence systématique et régulière de la part des cessionnaires de leurs droits envers les auteurs est une attente très forte. Face au manque de transparence pointé dans l’ensemble des secteurs de la création, deux axes essentiels de progrès sont identifiés par la mission. D’une part, l’information communiquée aux auteurs sur les chiffres de diffusion de leur œuvre gagnerait à être systématisée, en particulier pour les ventes dans l’édition littéraire. D’autre part, la reddition des comptes, permettant aux auteurs d’avoir connaissance de la rémunération liée à l’exploitation de leur œuvre, est effectuée avec un important décalage dans le temps, et pas toujours de manière complète. Cette situation est difficilement compréhensible à une époque où il paraît banal que les banques, par exemple, fournissent à leurs clients des informations en ligne en temps réel sur leurs opérations via un espace personnel sécurisé. L’amélioration de l’information sur les ventes effectives en réponse à une demande de l’auteur ne suppose pas les mêmes investissements qu’un changement de périodicité — par exemple semestriel — de la reddition des comptes. Elle doit donc constituer une priorité.

Ces quelques éléments permettent d’apporter un certain éclairage au communiqué de presse du SNE pour le lancement de FILEAS. Son président Alban Cerisier y souligne : « Filéas est un projet de filière innovant et d’intérêt général, qui s’appuie sur le puissant lien qui unit libraires, auteurs et éditeurs et sur le socle technique et fonctionnel dont l’interprofession a déjà su se doter. »
Quant à Vincent Montagne, président du SNE, il s’en félicite : « Ce projet trouve un aboutissement induit dans l’accord auteurs-éditeurs de 2013. Cela nous paraît très important. C’est aussi un formidable signe de solidarité de la filière ». Un petit goût de Paradis, non ?
Lu entre les lignes, cela donne : « ça fait douze ans qu’on s’y était engagés parce qu’on n’avait pas trop le choix au regard de la loi », assorti de grandes accolades de félicitations pour avoir (enfin !) respecté ses engagements. Mais je vois le mal partout.
Surtout qu’en février dernier, le SNE avait publié en grande pompe l’étude « Le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs » réalisée par le cabinet KPMG, suscitant, de par son parti-pris plus que discutable, une levée de boucliers du côté des auteurs (j’avais abordé le sujet dans le cadre d’un #TourDeMarché, d’ailleurs). Une situation que regrettait alors Le Monde : « Ce rapport était d’autant plus attendu que les négociations entre les représentants des éditeurs et des auteurs pour réduire la précarité de ces derniers patinent depuis des années. » Solidarité, quand tu nous tiens…