Le jeu des subventions

de

Après avoir effleuré, la semaine dernière, le sujet des subventions accordées par le Centre national du livre (CNL), il m’a paru intéressant de prolonger la démarche, et d’essayer d’y voir clair. Et comme souvent dans ce genre de sujet, il existe beaucoup de choses immédiatement disponibles qu’il suffit « simplement » de réunir pour mieux comprendre comment tout cela fonctionne. Dont acte.

Le CNL dans le(s) texte(s)

Établissement public du ministère de la Culture, le Centre national du livre a pour mission de soutenir, grâce à différents dispositifs et commissions, tous les acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations littéraires. Il participe ainsi activement au rayonnement et à la création francophone.
Pour fonctionner, le CNL bénéficie de taxes fiscales qui lui sont affectées : une taxe sur la vente de matériel de reproduction et d’impression et une redevance sur le chiffre d’affaires des entreprises d’édition. Il reçoit 4 000 demandes par an, soutient près de 3 000 structures. Ses interventions représentent 30 millions d’euros annuels. Le CNL emploie 66 personnes. [Source]

Le régime des taxes affectées au Centre national du livre (CNL) est défini par les articles 1609 undecies et suivants du code général des impôts.
L’article 1609 undecies prévoit que sont perçues deux taxes, affectées au CNL : une « taxe sur l’édition des ouvrages de librairie » et une « taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression » :
– la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, due par les éditeurs, repose sur les ventes de ces ouvrages, imposées à un taux de 0,2 % (article 1609 duodecies)[1] ;
– la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, due par les fabricants, repose sur les ventes d’appareils de reproduction ou d’impression, imposées à un taux de 2,25 %, porté à 3,25 % par l’article 52 de la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (article 1609 terdecies). [Source]

Réparties par discipline, les commissions sont composées de plus de 200 spécialistes indépendants nommés pour trois ans par le président du Centre national du livre.
Écrivains, universitaires, journalistes, chercheurs, artistes, traducteurs, critiques, éditeurs, libraires, conservateurs, animateurs de la vie littéraire se réunissent généralement trois fois par an pour étudier les demandes de subventions, ou de bourses et donner au président du CNL un avis sur l’attribution des aides.
L’activité des commissions s’appuie également sur un vaste réseau de collaborateurs extérieurs (lecteurs et rapporteurs) qui compose le troisième cercle d’experts et contribue à la qualité des travaux du CNL. [Source]

Liste des commissions du CNL : Arts / Bande dessinée / Diffusion / Économie numérique / Extraduction : littérature / Extraduction : sciences, sciences humaines et sociales / Histoire et sciences de l’homme et de la société / Librairie de référence / Librairie indépendante de référence / Librairies francophones à l’étranger / Littérature classique et critique littéraire / Littérature de jeunesse / Littératures étrangères / Littérature scientifique et technique / Philosophie, psychanalyse et sciences des religions / Poésie / Roman / Théâtre / Vie littéraire

Rapport d’activité

Du fait de son statut d’établissement public, le CNL publie chaque année un rapport d’activité accompagné d’un bilan des aides accordées. On peut ainsi trouver sur son site des documents couvrant la période allant de 2010 à 2016 — sachant que les rapports concernant l’année 2017 seront probablement publiés dans les environs de juin 2018.

L’analyse de ces épais bilans (plus de 200 pages de chiffres) permet de mettre en avant quelques remarques :

  • seulement une poignée de manifestations consacrées à la bande dessinée sont systématiquement soutenues au niveau national (festivals d’Angoulême, Bastia, Amiens, Saint-Malo, Cherbourg et Aix-en-Provence), avec des dotations qui semblent souvent reconduites d’une année sur l’autre.[2]
  • les bourses accordées aux auteurs fonctionnent par paliers (3 500€ ou 7 000€ pour la plupart, rarement 14 000€ et exceptionnellement 28 000€).
  • les éditeurs peuvent bénéficier d’aides à la publication, mais aussi d’aides à l’intraduction (d’une langue étrangère vers le français) ou à l’extraduction (du français vers une langue étrangère, généralement pour le compte d’un éditeur étranger).
  • enfin, le CNL participe au développement numérique en accordant aux éditeurs un certain nombre d’aides (conventions, plateformes, aide à la numérisation).

Je tiens à préciser ici que, pour l’ensemble des chiffres qui vont suivre, je me suis limité aux activités « bande dessinée » — écartant du coup certains éditeurs et/ou aides pour lesquelles il n’était pas possible de statuer avec certitude (comme par exemple Actes Sud, éditeur de littérature mais aussi de bande dessinée, ou Gallimard Jeunesse).

Aides du CNL sur 2010-2016 (bande dessinée)
Type Nombre Montant moyen
Auteurs 343 7 755€
Publication 275 4 183€
Revues 36 2 072€
Intraduction 46 1 786€
Extraduction 28 1 200€
Numérisation 12 97 278€

On notera que sur les 28 aides à l’extraduction pour la période 2010-2016, 16 ont accordées à des publications destinées au seul finlandais WSOY (Werner Söderström Osakeyhtiö), éditeur faisant partie du groupe suédois Bonnier, 21e groupe d’édition mondial selon le classement établi par Livres Hebdo, avec un chiffre d’affaires de 803m€ pour 2016.
Par ailleurs, les aides pour le « développement numérique »[3] ont encouragé la numérisation de 5 766 titres, pour un budget de 1 167 339€ (soit une moyenne de 202€ par titre).

Jeu à somme nulle

Suite à la découverte de la « French Comics Association », ma curiosité a été piquée, et c’est assez naturellement que je me suis laissé aller à faire une rapide estimation de la contribution des grands éditeurs de bande dessinée au budget du CNL — histoire de voir s’ils étaient perdants dans l’affaire.
Pour cela, j’ai commencé par calculer leurs ventes « sorties de caisse » sur le marché français[4], avec une tambouille un peu indigeste qui prend d’une part les chiffres GfK du bilan annuel de Livres Hebdo couvrant l’année 2015, et d’autres part les chiffres IPSOS pour la période 2009-2014, redressés pour prendre en compte les écarts d’avec la vision GfK. Ensuite, il faut déduire de ces montants les 60 % qui reviennent au trio TVA-Libraire-Distribution/Diffusion, pour obtenir la part éditeur (soit son chiffre d’affaire). Ce qui permet, à la louche, d’avoir une idée de leur contribution au CNL par le biais de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie sur la période 2009-2015… et de mettre en regard le montant des aides perçues pour la période 2010-2016.

Cumul période 2010-2016
Groupe Ventes CA Taxe Aides
Média Participations 694.3m€ 277.7m€ 555k€ 386k€
Madrigall 291.7m€ 116.7m€ 233k€ 203k€
Delcourt 436.5m€ 174.6m€ 349k€ 14k€
Glénat 275.2m€ 110.1m€ 220k€ 642k€
Total 1 697.7m€ 679.1m€ 1 358k€ 1 245k€

Bien sûr, il faudrait rajouter à ces aides les subventions accordées à izneo (190k€ pour cette joint-venture des groupes Média ParticipationsMadrigallBamboo et Steinkis), et celles accordées à la French Comics Association (85k€ pour cette association des groupes Média ParticipationsMadrigallDelcourt et Glénat). Soit un total de plus d’un million et demi d’euros d’aides accordées à ces quatre grands groupes d’éditeurs — qui, faut-il le rappeler, cumulent plus de 870 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Pour mettre ces chiffres en perspective, voici les montants des aides perçues par les éditeurs de bande dessinée sur la même période (en se limitant à ceux qui ont reçu plus de 50 000€). Je laisse le cas des Humanoïdes Associés de côté, vu que l’essentiel des sommes perçues (155 100€) correspond à un prêt de 150 000€ accordé pour une « restructuration dans le cadre d’un plan de continuation de 9 ans ».
Pour les autres éditeurs, les aides consistent principalement en des « subventions à la publication » et des « aides à l’intraduction », et sont donc toujours rattachées à l’édition d’un ouvrage.

Cumul période 2010-2016
Editeur Titres Aides Par titre Notes
Cambourakis 27 108 150€ 4 006€
çà et là 13 80 416€ 4 647€ 20k€ de «prêt économique pour soutien de la programmation éditoriale»
Les Rêveurs 6 91 090€ 15 182€ 79k€ pour les 4 volumes de Krazy Kat
L’agrume 16 74 050€ 4 628€
Flblb 15 71 280€ 4 752€
Boîte à Bulles 18 70 800€ 3 156€ 14k€ pour un changement de diffuseur/distributeur
Cornélius 14 69 080€ 4 934€
Sarbacane 11 65 110€ 5 919€
The Hoochie Coochie 14 59 290€ 3 386€ 12k€ pour fonctionnement de revues
Requins Marteaux 13 56 750€ 4 365€
L’Association 13 52 730€ 4 056€

Conclusion ?

Confronté à ces chiffres, chacun tirera ses propres conclusions, en fonction de son orientation politique.

Certains trouveront qu’un million et demi d’euros reçus sur sept ans, par rapport à un chiffre d’affaires annuel de 870 millions d’euros, ce n’est finalement qu’un détail qui ne vaut pas que l’on s’y arrête… en rajoutant probablement que les « petits » n’ont pas le droit de se plaindre, puisque eux aussi sont subventionnés. Quant aux aides généreuses destinées à l’économie numérique ou à la promotion/prospection à l’international, rien de plus logique : il y a là une prise de risque qu’il faut accompagner, et dont seuls les « gros » seraient capables.

D’autres trouveront scandaleux de voir comment un système de redistribution se retrouve contourné, et fait en sorte de rendre d’une main ce qu’il avait pris de l’autre — le tout dans une sorte d’entre-soi plutôt malsain, où l’influence des dirigeants des grands éditeurs semble omniprésente. Sans doute faudrait-il également évoquer le paradoxe que rencontrent aujourd’hui les politiques culturelles : destinées par essence à soutenir ce qui peinerait à exister commercialement, mais contraintes (au nom d’une utilisation « raisonnée » des fonds publics) à favoriser les initiatives les plus visibles.

Dans un entretien accordé à Livres Hebdo en début d’année, Vincent Monadé (actuel président du CNL) expliquait : « il faut tenir ce syncrétisme entre la nécessité des best-sellers et l’excellence de la diversité, qui donne des prix Nobel — les trois derniers auteurs français qui l’ont reçu avaient tous bénéficié du soutien du CNL. Notre budget ne représente que 1 % du chiffre d’affaires de l’édition, mais il est central dans l’entretien de sa pluralité. »
Raison de plus d’en questionner (positivement) le fonctionnement.

Notes

  1. En sont exonérés les éditeurs dont le chiffre d’affaires de l’année précédente pour cette branche d’activité n’a pas excédé, tous droits et taxes compris, 76 300 €.
  2. On notera le même genre d’approche pour le budget du Bureau International de l’Edition Française (BIEF), plus ou moins fixé à 2 560 000€ annuels.
  3. On notera que la commission « économie numérique » du CNL a la particularité de ne comporter aucun auteur en son sein, et d’être très orientée vers les éditeurs. A l’heure où j’écris ce texte, elle est composée de : Philippe Lamotte (directeur de la branche services et opérations d’Hachette Livre) ; Alban Cerisier (Secrétaire général des Éditions Gallimard) ; Virginie Clayssen (Conseillère auprés du président du Groupe Éditis) ; Johann Gillium (Chargé de mission sur le livre numérique MCC/DGMIC/SLL) ; Chloé Girard (Chargée des développements numériques Librairie Droz) ; et Terence Mosca (Consultant).
  4. Puisque « La taxe sur l’édition des ouvrages de librairie est due par les éditeurs en raison des ventes autres que les exportations et les livraisons, exonérées en vertu du I de l’article 262 ter ou les livraisons dans un lieu situé dans un autre État membre de l’Union européenne en application de l’article 258 A, des ouvrages de librairie de toute nature, y compris des livres numériques au sens de l’article 1er de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, qu’ils éditent. »
Dossier de en octobre 2017
  • cimer

    Merci pour cet article.